LE TRANSPORT PAR AVION

Le transport de dépouilles mortelles par avion est strictement réglementé par des normes de sécurité techniques que sanitaires.

Le cercueil

La réglementation précise que lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain, il est fait obligation de recourir à un cercueil hermétique. Le cercueil hermétique correspond à un cercueil en bois, doublé à l’intérieur d’une enveloppe en zinc ou aluminium. Il est équipé d’une filtre épurateur dont la mission est d’équilibrer la pression dans la soute de l’avion, suite à sa dépressurisation.

Le cercueil est équipé d’un hublot permettant à la famille de visualiser le défunt à l’arrivée au domicile mortuaire ou au cimetière.

La plaque d’identification sur le cercueil

Le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a le lieu, le nom d’usage du défunt.

Cette plaque revêt une réelle importance dans la traçabilité du cercueil, lors des opérations de transport, mais également d’inhumation ou d’exhumation. Par ailleurs, en cas d’inondation du cercueil, il sera plus facile de l’identifier.

Que se passe-t-il lorsque le cercueil quitte la chambre mortuaire ou la chambre funéraire ?

Une fois la cérémonie d’hommage au défunt achevée, le cercueil est acheminé vers l’aéroport afin de permettre au transitaire de préparer les formalités liées au transport aérien. Bien souvent, vous vous interrogez sur le sort réservé aux fleurs déposés sur le cercueil. Elles ne feront pas partie du voyage.

Avant d’embarquer la dépouille à bord de l’avion, elle est emballée dans une enveloppe afin de faciliter son débarquement à l’abri des regards.

A bord, la dépouille est chargée dans le compartiment isolé sous la cabine de pilotage. Elle n’est pas déposée à proximité du compartiment réservé aux bagages.

A l’arrivée, généralement dans les aéroports, existant des installations permettant d’accueillir la dépouille et les familles, avant d’être acheminée vers le domicile mortuaire.

L’accueil des dépouilles et des familles dans les aéroports de destination

Institution spécialisée des Nations Unies, l’OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale dans le monde.

En 2008, un groupe d’experts de la facilitation, réuni à Montréal, a proposé de modifier la norme relative à l’aménagement des installations et services aéroportuaires des Etats signataires de la convention de Chicago signée le 7 décembre 1944, afin d’y intégrer un droit au respect de la dépouille mortelle déposée dans les aérogares avant ou après son acheminement par la voie aérienne.

Ainsi, il est proposé que chaque État contractant, en coopération avec les exploitants d’aéroports, veillera à ce que les aérogares de fret offrent des installations adéquates pour le traitement et l’entreposage des articles de grande valeur et des denrées périssables, des dépouilles mortelles, des marchandises dangereuses et de la poste, ainsi que pour les animaux vivants.

La traçabilité des dépouilles mortelles lors des opérations de transport aérien

Du côté de l’IATA, les avancées sont plus fortes. Elles consacrent un droit à la traçabilité du transport de la dépouille mortelle, ainsi qu’une amorce d’un droit à un transport décent.

Dans ce cadre, les recommandations IATA définissent de façon précise et détaillée les modalités de chargement, d’emballage et de transport des dépouilles mortelles.

Les restrictions à l’acceptation liées à la nature de la “marchandise” : Le cas des dépouilles mortelles

Que la dépouille ait subi ou pas subi de soins, avant qu’une expédition ne soit acceptée, tout le transport aérien, y compris les correspondances, doit avoir été confirmé. Un commandant de bord n’ayant pas reçu cette confirmation, peut s’opposer au chargement de la dépouille.

Les restrictions relatives au type d’emballage

Les dépouilles, doivent êtres chargées à bord dans un cercueil en plomb, ou en zinc soudé, lequel doit lui-même être inséré dans un cercueil en bois. A ce stade de l’analyse, il convient de relever que les recommandations de l’IATA n’intègrent pas la référence à l’utilisation d’un filtre égalisateur de la pression à l’intérieur du cercueil, agréé par les autorités du pays de chargement. L’importance de cet instrument est fondamentale dans le transport aérien. C’est en effet, ce filtre qui assurera la sûreté du transport au moment de la dépressurisation de la cabine.

L’étiquette de conformité figurant sur le filtre est collée par l’opérateur funéraire sur le côté du cercueil. A la mise en bière et à la préparation du chargement les autorités de police, ainsi le personnel de la compagnie s’assureront, en amont, du respect de cette procédure. Bien évidemment, les compagnies aériennes veillent scrupuleusement au respect de cette consigne de sécurité qui figure en bonne place dans les manuels de sûreté.

Les compagnies aériennes exigent la présentation, avant le chargement, un dossier

Ce dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• L’acte de décès.

• Un laissez-passer mortuaire précisant le lieu de départ et d’arrivée.

• Le cas échéant, un document attestant que des soins de conservation ont été pratiqués sur la dépouille. Cette exigence est importante en matière de transports internationaux de dépouilles mortelles. En effet, en fonction de la destination, un certain nombre de pays imposent que la dépouille ait été traitée. La liste des pays est disponible auprès du secrétariat juridique du Conseil de l’Europe.

• A titre d’exemple, l’Arabie Saoudite, pays musulman, exige la pratique des soins. Certains pays comme l’Espagne ont levé cette obligation en 1994. Enfin, il convient de préciser qu’une compagnie aérienne peut émettre cette obligation comme condition du transport aérien. Ainsi, les compagnies British Airways, Austrian Airlines et Scandinavian Airlines ont-elles fait des soins de conservation un élément d’éligibilité au transport sur leurs lignes. Leurs directives internes y font une référence de base.

• L’ensemble des pièces doit recevoir le visa des autorités consulaires du pays destinataires, dans le pays d’origine. Une simple formalité peut générer des sources de complications administratives en raison des conflits qui émaille le monde. Dès lors, il convient de se renseigner sur le pays qui représente les intérêts du pays destinataire dans le pays en conflit. Il en est de même en cas de rupture des relations diplomatiques.

 La préparation des cercueils avant leur chargement à bord

Afin de protéger le cercueil des éventuels dommages, il convient de l’emballer dans une caisse ou de le couvrir d’une toile de lin ou d’une bâche, de sorte qu’il ne soit pas reconnaissable des passagers au moment de son chargement à bord. L’emballage extérieur doit être muni de solides points de prises ou poignées.

Le chargement à bord de la dépouille

Les transports de cercueils dans des avions de fret ou destinés au transport de passagers, sont soumis aux dispositions suivantes :

• Les cercueils ne doivent pas être entreposés ou déposés à proximité directe des denrées alimentaires et des stocks alimentaires.

• Le pilote compétent doit être informé de la nature du chargement. La position du chargement sur les différents types d’avions dépend des dispositions prévues à cet effet par les compagnies aériennes. Il n’existe pas de raisons techniques ou scientifiques interdisant le transport de corps dans un cercueil et d’animaux vivants dans un même compartiment. Il est néanmoins opportun pour des raisons d’éthique de les séparer lors d’un transport.

Interdictions de toutes solennités au départ et à l’arrivée

Le chargement et le déchargement du cercueil doivent être effectués de sorte que les passagers ne se rendent compte de rien. Cette discrétion est en relation directe avec la couverture du cercueil par une enveloppe en lin destinée à éviter l’attention des passagers. Toutes solennités aux aéroports de départ et d’arrivée sont en général interdites.

Bien évidemment, les convois exécutés par des avions militaires ou privés échappent à cette interdiction.

LES DÉLAIS POUR UN RAPATRIEMENT

Le dossier de rapatriement vers le pays d’inhumation est généralement traité par nos entreprises adhérentes dans un délai de 48h. Néanmoins, ce délai pour être allongé pour des différents raisons :

• L’indication par le médecin d’un obstacle médico-légal, qui se traduira par la pratique d’une autopsie qui risque d’allonger les délais de rapatriement. Dans ce cas précis, c’est le procureur qui délivrera l’autorisation d’inhumation.

• L’apparition d’un conflit entre les membres de la famille. Dans le cas où une juridiction est saisie pour arbitrer le conflit, les délais peuvent être rallongés.

• Des situations exceptionnelles pouvant constituer un cas de force majeure. C’est notamment le cas, lorsqu’une grève affecte le transport aérien.

En général, les entreprises adhérentes de la chambre syndicale partagent le souci des familles de faire au plus vite et réduire les délais, afin de permettre aux familles d’entamer leur travail de deuil.

LES ACTIONS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES SERVICES FUNÉRAIRES AFFINITAIRES EN MATIÈRE DE RAPATRIEMENTS

La Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires milite activement à la facilitation et la simplification des étapes du deuil pour les familles accompagnées par les entreprises adhérentes. Les décès qui se traduisent par des opérations de rapatriements dans le pays d’origine entraînent, pour les familles endeuillées, une véritable doble peine : celle de perdre un être cher, doublée de formalités harassantes et lourdes. Cette situation est encore amplifiée par la violence du deuil divisant la famille entre ceux qui accompagneront le défunt jusqu’à sa dernière demeure dans le pays d’origine et ceux qui vivront leur deuil à distance.

Dans ce cadre, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires souhaite sensibiliser les pouvoirs publics nationaux, des pays d’origine et les compagnies aériennes :

• Faire bénéficier les familles endeuillées, se rendant à des obsèques dans leurs pays d’origine ou accompagnant un défunt, d’un réel droit de priorité su les vols en partance.

• Accorder aux familles endeuillées une remise tarifaire spécifique leur permettant d’accéder à des billets d’avion accessibles, notamment durant la période estivale où les prix sont inaccessibles pour des voyages prévus au dernier moment.

• Aménager au service des familles endeuillées, un droit de modification du billet acquis sans pénalités de retard.

• Supprimer le pesage des dépouilles mortelles et considérer le transport de dépouilles mortelles comme un transport de personnes et non de marchandises, ce qui éviterait d’annoncer aux familles qu’en cas de perte du cercueil, l’indemnisation se ferait conformément aux dispositions de la convention de Varsovie relative à la perte de bagages.

• Faciliter l’enregistrement et l’embarquement des familles endeuillées dans les aéroports.

• À bord, à l’arrivée à destination, donner la possibilité aux familles endeuillées de débarquer en priorité.