Le 18 novembre 2022, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires a tenu son Congrès constitutif à Lyon, à l’hôtel Novotel.

A l’issue de ses travaux et après adoption par les membres présents ou représentés, la Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires a adopté la motion qui suit.

La Chambre Syndicale des Services Funéraires Affinitaires proclame :

• Sa satisfaction devant le succès du premier Congrès constitutif rassemblant des entreprises prestataires de services funéraires affinitaires.

• Salue la volonté, exprimée à cette occasion, de procéder à l’accompagnement à la structuration et la modernisation de ce segment de marché.

• Renouvelle avec force sa volonté d’arrimer ce segment de marché à la filière funéraire nationale, dans le respect de l’environnement législatif et réglementaire en vigueur.

• Se déclare favorable à mener son action syndicale en concertation avec une fédération ou confédération professionnelle à même de porter son programme d’action et qui peut aller jusque son adhésion à un collectif existant représentatif et actif.

• Demande au ministère de l’Economie et des Finances de préciser sa doctrine en matière d’exonération de TVA applicable aux cercueils destinés à l’exportation.

• Invite le ministère des Transports auprès des organisations internationales régissant l’aviation civile afin d’obtenir la suppression du pesage des dépouilles mortelles lors des opérations de rapatriements. Et à considérer ce type de transport comme un transport de personnes.

• Demande au ministère de la Santé, face aux déserts médicaux et aux difficultés auxquelles sont confrontées les familles en matière de délais de délivrance de certificats médicaux d’expérimenterde nouvelles modalités d’établissement de ces certificats de décès, par la mobilisation d’infirmiers diplômés d’Etat. 

• S’engage à signer la Charte du respect de la personne endeuillée et à en recommander sa signature à ses membres.

Les membres du bureau élu par le Congrès constitutif